Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site florapis.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site www.florapis.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

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Mentions légales

Dénomination sociale de l'établissement publiant le site:

INRAE Centre de recherche Provence-Alpes -Côté d'Azur

Unité de recherche 406 "Abeilles et Environnement"

Laboratoire de Pollinisation et Ecologie des Abeilles
Domaine St Paul - Site Agroparc

CS 40509 - 84914 Avignon Cedex 9

Tél : 04 32 72 26 38
Fax : 04 32 72 26 02

Responsable Directeur de l'UR Abeilles & Environnement : Mickaël Henry

Directeur de publication : Bernard Vaissière

Administrateur : Nicolas Morison

 

Dénomination sociale de l'établissement hébergeant le site:

OVH

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

 

Définitions

• Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés sur le site.
• Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
• Partenaire : Le terme « Partenaire » désigne un utilisateur identifié sur le site.
• Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
• Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Partenaires après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Florapis se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Florapis met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Florapis ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Florapis se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis
l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

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Données personnelles

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UR 406 Abeilles et Environnement
Laboratoire de Pollinisation et d'Ecologie des Abeilles
228, chemin de l'Aérodrome - CS 40 509
Domaine Saint Paul - Site Agroparc
84914 AVIGNON Cedex 09 - France

florabeilles@inrae.fr

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